Témoin public

Villematier

Code 31583, Haute-Garonne

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationPV du 15 juillet 2025Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 14 octobre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 16 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 3 fevrier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 10 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV DU 20 MARS 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 31 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 28 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 2 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du 7 JUILLET 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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