Témoin public

Thil

Code INSEE 31553, SIREN 213105539, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Arrêté34-2025 Arrêté de circulation Rue de ChastelPreuve
25/10/2026Arrêté29-2025 Arrêté Chemin de BarruesPreuve
25/10/2026Arrêté28-2025 Arrêté Chemin de BrendiesPreuve
25/10/2026Arrêté27-2025 Arrêté Rue des CanongesPreuve
25/10/2026Arrêté25-2025 Arrêté Rue des FraîchesPreuve
25/10/2026Arrêté26-2025 Arrêté Rue de ChastelPreuve
25/10/2026Arrêté07-2026 Arrêté extinction partielle de l'éclairage publicPreuve
25/10/2026Arrêté43-2025 Arrêté permanent Réseau 31 - Année 2026Preuve
25/10/2026Arrêté05-2020 Marché hebdomadairePreuve
25/10/2026Arrêté01-2018 Règlement cimetièrePreuve
25/10/2026Arrêté03-2016 Chantiers voiriesPreuve
25/10/2026Arrêté21-2013 Entretien des trottoirs et élagagePreuve
25/10/2026Arrêté24-2011 Jeux ballons hallePreuve
25/10/2026Arrêté19-2011 Stationnement chemin des CanongesPreuve
25/10/2026Arrêté22-04-2009 Limitation chemin de BrendiesPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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