La Salvetat-Saint-Gilles
Code 31526, Haute-Garonne
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 07/11/2026 | Délibération | CM-2026-24_Pouvoirs_police , pdf) | Preuve |
| 07/11/2026 | Délibération | Liste_deliberations_14.10.2026 , pdf) | Preuve |
Actes datés ici depuis le 07/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.
Dater la mise en ligne d’un acte
Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.