Témoin public

Saint-Martory

Code INSEE 31503, SIREN 213105034, Haute-Garonne

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 2 Février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du Conseil Municipal du 2 Mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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