Témoin public

Saint-Germier

Code INSEE 31485, SIREN 213104854, Haute-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéA2026-11 Arrêté de circulation chemin de l’Hort – prolongationPreuve
25/10/2026ArrêtéA2026-12 Arrêté d’opposition au transfert des pouvoir de polices spéciales du Maire au Président de l’EPCIPreuve
25/10/2026ArrêtéA2026-13 Arrêté d’opposition au transfert des pouvoir de polices spéciales du Maire au Président de Réseau31Preuve
25/10/2026ArrêtéA2026-14 Arrêté de circulation chemin du VisencPreuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM n°1 du 3 mars 2025Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM n°3 du 22 septembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationD2025-16 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissementPreuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM n°4 du 8 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM n°1 du 16 février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationD2026-10 Annexe – PV de l’élection du maire et des adjointsPreuve
25/10/2026DélibérationListe des deliberations du CM n°2 du 22 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationD2026-17 Mise en place du règlement intérieur du Conseil MunicipalPreuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM n°3 du 13 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du CM n°4 du 04 mai 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.