Témoin public

Saint-Aventin

Code INSEE 31470, SIREN 213104706, Haute-Garonne

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéHttps://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2024/12/arrete-vise.Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/01 Opposition à une déclaration préalable de travauxPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/04 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/05 Certificat d’urbanisme – Opération réalisablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/07 Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/09 Certificat d’urbanisme – Opération non réalisablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/10 Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/14 Non opposition avec prescriptions à une déclaration préalablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023/18 Opposition à une déclaration préalablePreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté n°2023-33 Non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalablePreuve
25/10/2026ArrêtéHttps://www.saint-aventin.fr/wp-content/uploads/2025/02/Arrete-2025-10.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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