Témoin public

Préserville

Code INSEE 31439, SIREN 213104391, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Délibération15 JANVIER 2024Preuve
25/10/2026Délibération20 JANVIER 2025Preuve
25/10/2026Délibération11 AVRIL 2025Preuve
25/10/2026Délibération12 MAI 2025Preuve
25/10/2026Délibération7 juillet 2025Preuve
25/10/2026Délibération15 SEPTEMBRE 2025Preuve
25/10/2026Délibération20 OCTOBRE 2025Preuve
25/10/2026Délibération8 DECEMBRE 2025Preuve
25/10/2026Délibération1 FEVRIER 2026Preuve
25/10/2026Délibération20 MARS 2026Preuve
25/10/2026Délibération27 AVRIL 2026Preuve
25/10/2026Délibération5 JUIN 2026Preuve
25/10/2026Délibération27 JUILLET 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDELIBERATION CREATION MARCHE COMMUNAL 04.2021Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté rejet demande de reconnaissance etat catastrophe naturelle - secheresse 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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