Témoin public

Odars

Code INSEE 31402, SIREN 213104029, Haute-Garonne

15 actes datés

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25/10/2026DélibérationFichier «PV du CM n°2 du 20 mars 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Liste des délibérations CM du 20 mars 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Délibérations Avril 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «PV du CM n°3 du 13 avril 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Liste des délibérations CM du 13 avril 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Délibérations juin 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «PV du CM n°4 du 5 juin 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Liste des délibérations CM du 5 juin 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Délibérations juillet 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «PV du CM n°5 du 6 juillet 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Liste des délibératoins du CM du 6 juillet 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Délibérations septembre 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Liste des délibérations du CM du 14 septembre 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Délibérations octobre 2026.pdf»Preuve
25/10/2026DélibérationFichier «Liste des délibérations du CM du 12 octobre 2026.pdf»Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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