Témoin public

Muret

Code INSEE 31395, SIREN 213103955, Haute-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 12 octobrePreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 19 novembrePreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du conseil municipal du 17 décembrePreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 4 févrierPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 1 er avrilPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 17 juinPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 30 septembrePreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 9 décembrePreuve
25/10/2026DélibérationListe des délibérations du Conseil municipal du 7 juilletPreuve
25/10/2026DélibérationProcés verbal du Conseil municipal du 2 juinPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 2 juinPreuve
25/10/2026DélibérationProcés verbal du Conseil municipal du 7 avrilPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 10 marsPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu du Conseil municipal du 10 févrierPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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