Témoin public

Montpitol

Code 31388, Haute-Garonne

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Délibération5_PV DU CM DU 15 juin 2026.Preuve
25/10/2026Délibération4_PV DU CM DU 5 JUIN 2026.Preuve
25/10/2026Délibération3_PV DU CM DU 21 AVRIL 2026.Preuve
25/10/2026Délibération2_PV DU CM DU 30 MARS 2026.Preuve
25/10/2026Délibération1_PV DU CM DU 20 MARS 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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