Témoin public

Montgiscard

Code INSEE 31381, SIREN 213103815, Haute-Garonne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations CM du 17 septembre 2026Preuve
25/10/2026DélibérationRecueil des délibérations Conseil Municipal du 17 septembre 2026Preuve
25/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations CM du 20 juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations CM du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations CM du 12 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 12 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 23 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 16 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 9 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 20 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM 12 février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV CM du 2509VF compressedPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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