Témoin public

Martres-de-Rivière

Code 31323, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationCompte rendu du 06 fevrier 2018.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 29 octobre 2019.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 16 AVRIL 2019.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 12 MARS 2019.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 3 juillet 2019.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 29 janvier 2020.Preuve
25/10/2026DélibérationCM 01-07-20.Preuve
25/10/2026Délibération1- COMPTE RENDU DU 26 NOVEMBRE 2020.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2021.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 26 AOUT 2021.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 15 AVRIL 2021.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 04 FEVRIER 2021.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU 8 decembre 2021.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 09 03 2022.Preuve
25/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU 06 04 2022.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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