Témoin public

Launac

Code 31281, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 Avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Mars 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Janvier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Fevrier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 Fevrier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 Fevrier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 Mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV Séance 02 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV Séance 23 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV Séance 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 Juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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