Témoin public

Lagardelle-sur-Lèze

Code INSEE 31263, SIREN 213102635, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 28 janvier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 janvier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 10 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 10 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 21 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 21 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 2 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 2 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 28 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 27 juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 27 juillet 2026Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations du 17 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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