Témoin public

Gragnague

Code 31228, Haute-Garonne

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 27 mai 2024Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 10 juillet 2024Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 9 septembre 2024Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 16 octobre 2024Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 10 mars 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 14 avril 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 23 juin 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 18 septembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 22 octobre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 3 décembre 2025Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 15 juillet 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 22 avril 2026Preuve
28/10/2026DélibérationConseil Municipal du 21 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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