Témoin public

Goyrans

Code 31227, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-34Preuve
28/10/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
28/10/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-52Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-50Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-49Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-48Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-47Preuve
28/10/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-57Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-56Preuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-54Preuve
28/10/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve
28/10/2026DélibérationDélibération 2026-62Preuve
28/10/2026DélibérationRegistre des délibérationsPreuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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