Témoin public

Gauré

Code INSEE 31215, SIREN 213102155, Haute-Garonne

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationCM du 26 août 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 14 octobre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 02 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 03 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 21Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 30 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 20 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 05 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCM du 29 juinPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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