Témoin public

Fenouillet

Code INSEE 31182, SIREN 213101827, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipalPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté municipal du 21 octobre 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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