Témoin public

Drémil-Lafage

Code INSEE 31163, SIREN 213101637, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 Décembre 2023Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 08 Avril 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 08 Juillet 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 12 Aout 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 10 décembre 2024Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 12 Mars 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 14 Avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 22 juillet 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 17 novembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 22 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 21 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 7 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 4 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 3 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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