Témoin public

Clarac

Code INSEE 31147, SIREN 213101470, Haute-Garonne

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 28 janvier 2025Preuve
25/10/2026DécisionDécision D2025-001Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 15 avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 24 juin 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 16 octobre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 13 janvier 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 31 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 19 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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