Témoin public

Castanet-Tolosan

Code 31113, Haute-Garonne

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Décision27 - Décision Modificative n°1- Budget Principal du CCAS 2022Preuve
25/10/2026Décision30 - Décision Modificative n° 2 - Budget Principal du CCAS 2022Preuve
25/10/2026Décision31 - Décision Modificative n°2 – Budget Annexe Résidence d’Autonomie « Les Claires Fontaines » 2022Preuve
25/10/2026Délibération62 - Modification du règlement Intérieur du Conseil municipal : Suppression de deux commissions d’études et création de deux commissions d’étudesPreuve
25/10/2026Délibération70A - PV CM du 05 07 2022Preuve
25/10/2026Délibération70 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juillet 2022Preuve
25/10/2026Délibération77 - Création de chambre funéraire située 131 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan – Avis du Conseil municipalPreuve
25/10/2026Décision79 - Décision modificative n° 1 Budget principal 2022Preuve
25/10/2026Décision80 - Décision Modificative n° 1 – Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2022Preuve
25/10/2026Délibération90 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2022Preuve
25/10/2026Décision99 - Décision modificative n° 2 Budget VillePreuve
25/10/2026Décision100 - Décision modificative n° 2 Budget ZAC LauragaisPreuve
25/10/2026Arrêté5 - Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée en matière de santé et de conditions de travail du Comité Social TerritorialPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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