Témoin public

Le Burgaud

Code INSEE 31093, SIREN 213100936, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 25 septembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 8 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du 8 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 5 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 5 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationTableau délibérations 22 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 22 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationTableau délibérations 23 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 23 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationTableau délibérations 21 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 21 mai 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-Verbal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationTableau délibérations 24 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du 24 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationTableau des délibérations du 28 septembre 2026Preuve

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