Témoin public

Bretx

Code 31089, Haute-Garonne

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026.Preuve
25/10/2026DélibérationPROCES-VERBAL - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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