Témoin public

Balma

Code INSEE 31044, SIREN 213100449, Haute-Garonne

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProces verbal de designation des delegues du Conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateursPreuve
25/10/2026DélibérationListe des deliberations du 17 septembre 2026Preuve
25/10/2026ArrêtéArrete convention de prestation de service avec Les TheresesPreuve
25/10/2026ArrêtéArrete contrat de prestation de service pour un atelier psychomotricitePreuve
25/10/2026ArrêtéArrete contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle avec Eufrasia ProductionPreuve
25/10/2026ArrêtéArrete contrat de cession de droits de representation avec la compagnie Clowns dans la sciurePreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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