Témoin public

Aigrefeuille

Code 31003, Haute-Garonne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationPV du CM du 16 décembre 2024Preuve
25/10/2026DélibérationPV du CM du 13 janvier 2025Preuve
25/10/2026DélibérationPV du CM du 27 janvier 2025Preuve
25/10/2026DélibérationPV DU CM DU 24 février 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 7 avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du lundi 23 juin 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du 15 septembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil municipal du lundi 17 novembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationPV du CM du 15 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 23 février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationPV du CM du vendredi 20 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 27 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal signé du CM du 5 juin 2026 à 18 h 30Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal signé du CM du 5 juin 2026 à 19 h 00Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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