Vergèze
Code INSEE 30344, SIREN 213003445, Gard
2 actes datés
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 25/10/2026 | Délibération | Règlement intérieur | Preuve |
| 25/10/2026 | Délibération | Tableau du Conseil | Preuve |
Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve
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