Témoin public

Soustelle

Code INSEE 30323, SIREN 213003239, Gard

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal 21 septembrePreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal 29 juinPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal 05 juinPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal 14 AvrilPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 20 marsPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal 05 marsPreuve
25/10/2026DélibérationDE-2026-031 Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin ruralPreuve
25/10/2026DélibérationProcès verbal du 10-02Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté 2026-02 Circulation interdite rte du puits/chemin du roucanPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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