Témoin public

Saint-Mamert-du-Gard

Code 30281, Gard

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Arrêté2026 113 aPreuve
25/10/2026Arrêté2026 180 Règlementation circulation et stationnement fête votive 2026 place de l’EglisePreuve
25/10/2026Arrêté2026 181 Règlementation circulation et stationnement fête votive 2026 RD1Preuve
25/10/2026Arrêté2026 199 Rénovation toiture 28 route de NîmesPreuve
25/10/2026Arrêté2026 241 Sarl T.P.R.H. – création branchement EUPreuve
25/10/2026Arrêté2026 249 Permis de détention de chien de catégorie 2 permis n°2026/01Preuve
25/10/2026Arrêté2026 250 stationnement véhicule de déménagement route de Nîmes 15 octobre 2026Preuve
25/10/2026ArrêtéBruits Voisinages Jardinage…Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire.Preuve
25/10/2026ArrêtéArrêté vide grenier 14102023 9h à 17h place et parking des écolesPreuve
25/10/2026DécisionDécision de préemption de l’établissement public foncierPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté déjections canines et divagations chiensPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté mise enquête publique révision n°1 PLU révision zonage assainissementPreuve
25/10/2026ArrêtéArrêté cérémonie du 11 11 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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