Témoin public

Saint-Gilles

Code INSEE 30258, SIREN 213002587, Gard

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationDélibérations CM 16 juillet 2026 ,Preuve
25/10/2026DélibérationCompte-rendu CM 16 juillet 2026 ,Preuve
25/10/2026DélibérationDélibérations CM du mardi 29 septembre 2026 ,Preuve
25/10/2026DélibérationCR conseil municipal du 29 sept 2026_ ,Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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