Témoin public

Saint-Félix-de-Pallières

Code INSEE 30252, SIREN 213002520, Gard

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026Délibération25 janvier 2023Preuve
25/10/2026DélibérationSéance du 26 février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationSeance du 21 mars 2026Preuve
25/10/2026DélibérationSeance du 16 avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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