Témoin public

Pompignan

Code 30200, Gard

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationDéliberation 20260702 Approbation du proces verbal de la seance du Conseil municipal du 5 juinPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération dification du tableau des emploisPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260704 Désignation d'un referent santé - environnementPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260901 Désignation d'un secrétaire de séancePreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260902 Approbation du PV de la séance du Conseil municipal du 16 juilletPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260903 Autorisation a Mr le Maire de signer la convention avec le conseil départemental concernant l'abandon de réseau sur la RD 181Preuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260904 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2025Preuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260905 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainnissement collectif 2025Preuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260907 Convention de mandat pour l'etablissement et l'emission de la facturation ONFPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260908 Mise en place du regime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnelPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération dification du tableau des emplois - suppression d'attaché territorialPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260910 Mise a jour du tableau des emplois - suppression du poste d'adjoint technique contractuelPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260911 Societe de chasse st hubert pompignanaise bail de chassePreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260912 Attribution d'une convention de solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendiesPreuve
25/10/2026DélibérationDélibération 20260913 Attribution d'une subvention au comité des fêtesPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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