Témoin public

Cavillargues

Code 30076, Gard

2 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationD2026-043 – Désignation délégues du CM et suppléants pour élection des sénateursPreuve
25/10/2026DélibérationD2026-014 – Désignation du Conseil Municipal en vue de l’élection du MairePreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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