Témoin public

Ville-di-Pietrabugno

Code 2B353, Haute-Corse

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DécisionDe 300126 001 decisions prises par le mairePreuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations du 30 janvier 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDe 210326 011 tableau du conseil municipalPreuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations du 21 mars 2026Preuve
11/11/2026DécisionDe 090426 012 decisions prises par le mairePreuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations du 9 avril 2026Preuve
11/11/2026DécisionDe 290426 027 decisions prises par le maire depuis le 9 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDe 290426 031 designation president seance vote cfuPreuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations du 29 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationDe 080726 050 reglement interieur conseil municipalPreuve
11/11/2026DélibérationDe 080726 053 compte rendu delegataire 2025 distribution gaz gplPreuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations du 8 juillet 2026Preuve
11/11/2026DécisionDe 230926 064 decisions prises par le mairePreuve
11/11/2026DécisionDe 230926 068 decision modificative n° 2Preuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations du 23 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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