Témoin public

Penta-di-Casinca

Code 2B207, Haute-Corse

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéArrêté règlementant la circulation et le stationnement au village de Penta 11 juillet 31 août 2022Preuve
12/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
12/11/2026DélibérationConsulter les délibérationsPreuve
12/11/2026DélibérationN°20230608 - Délibération modificative n°2 (DM2) au budget principal.Preuve
12/11/2026DélibérationN°20241110 - Retrait de la délibération n°20240701 d'arrêt du PLU sur la commune.Preuve
12/11/2026DécisionN°20241109 - Budget principal décision modificative n°4 (DM4).Preuve
12/11/2026DélibérationN°20241205 - Délibération relative au mandatement du CDG2B pour la protection sociale complémentaire.Preuve
12/11/2026DélibérationN°20241202 - Délibération relative à la redevance consommation EP et à la redevance pour performance des réseaux EP 2025.Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-N°20251207 - Délibération relative à la redevance consommation d'EP et redevance pour performance des réseaux EP 2026.Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-N°20251201 - Retrait de la délibération 20250906 dérogation repos dominical (2).Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-N°20260609 - Délibération portant majoration des indemnités au titre de commune chef lieu canton.Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-N°20260608 - Délibération fixant les indemnités de fonction des élus municipaux (annule et remplace ).Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-N°20260605 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-Reglement intérieur du conseil municipal V2.Preuve
12/11/2026Délibération99_DE-N°20260901 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal.Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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