Témoin public

Ghisonaccia

Code 2B123, Haute-Corse

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté Municipal n°2018-11 : Interdisant la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les chemins communaux.Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté Municipal n°2024-56 : Règlementation de la fréquentation du site de Pinia en période de chasse.Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté Municipal temporaire n°2024-75 : Règlementation des sites de Pinia et de l'Etang d'Urbinu.Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté Municipal n°2025-10 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde.Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté Municipal n°2025-29 : Règlementation de l'organisation de la sécurité des plages et des baignades publiques.Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté Municipal n°2025-46 : Règlementation de la fréquentation du site de Pinia en période de chasse.Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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