Témoin public

San-Gavino-di-Carbini

Code 2A300, Corse-du-Sud

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationRéglement intérieur du Conseil Municipal 2026-2032Preuve
12/11/2026Délibération2026-50 Adoption du règlement intérieur du conseil municipalPreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 29 SeptembrePreuve
12/11/2026Délibération2026-46 Délibération du conseil Municipal autorisant l’incorporation de droit d’un bien sans maîtrePreuve
12/11/2026Décision2026-44 Décision Modificatif 2 Budget AssainissementPreuve
12/11/2026Décision2026-43 Décision Modificative 2 BPPreuve
12/11/2026Délibération2026-42 Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissagePreuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 5 juin 2026Preuve
12/11/2026Décision2026-30 Budget Assainissement Décision Modificative 1Preuve
12/11/2026Décision2026-29 Budget Commune Décision Modificative 1Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 30 Avril 2026Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal de la séance du 16 Avril 2026Preuve
12/11/2026Délibération2026-08 Installation du conseil municipal et élections du MairePreuve
12/11/2026Arrêté📄 Consulter le documentPreuve
12/11/2026Arrêté📄 Consulter le documentPreuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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