Témoin public

Bastelica

Code 2A031, Corse-du-Sud

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Arrêté99_AI-ARRETE N° 2026-46 portant interdiction de circulation et mise en place d’une aire de stationnement concert l’Arcusgi-1Preuve
12/11/2026Arrêté99_AI-ARRETE N° 2026-45 portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons l’Avvena 21-08-2026Preuve
12/11/2026Arrêté99_AI-ARRETE N° 2026-44 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public concert l’ArcusgiPreuve
12/11/2026Arrêté99_AI-Arreté 2026-52- Portant interdiction temporairement de chasse -Trail de Bastelica – 12 et 13 septembre 2026Preuve
12/11/2026Arrêté99_AI-Arreté 2026-51 – Portant règlementation de la circulation et du stationnement pour le Trail de Bastelica – 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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