Témoin public

Saint-Urbain

Code INSEE 29270, SIREN 212902704, Finistère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationN°27Preuve
25/10/2026DélibérationN°28Preuve
25/10/2026DélibérationN°29Preuve
25/10/2026DélibérationN°30Preuve
25/10/2026DélibérationN°31Preuve
25/10/2026DélibérationN°32Preuve
25/10/2026DélibérationCompte rendu du conseilPreuve
25/10/2026DélibérationPv cm 1 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte rendu du conseilPreuve
25/10/2026DélibérationPv cm 2 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte rendu du conseilPreuve
25/10/2026DélibérationPv cm n 3 2026Preuve
25/10/2026DélibérationCompte rendu du conseilPreuve
25/10/2026DélibérationPv cm n 5 2026Preuve
25/10/2026DélibérationApprobation du règlement intérieur du Conseil MunicipalPreuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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