Témoin public

Sainte-Sève

Code INSEE 29265, SIREN 212902654, Finistère

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026Preuve
25/10/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 25/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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