Témoin public

Locunolé

Code INSEE 29136, SIREN 212901367, Finistère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationSéance du 10 Juillet 2020Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 28 Juillet 2020Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 24 Septembre 2020Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 10 Décembre 2020Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 25 Février 2021Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 22 avril 2021Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 23 septembre 2021Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 9 décembre 2021Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 24 Mars 2022Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 24 juin 2022Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 16 septembre 2022Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations approuvées par le conseil municipal le 16 septembre 2022Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations approuvées par le conseil municipal le 9 décembre 2022Preuve
03/11/2026DélibérationSéance du 9 décembre 2022Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations approuvées par le conseil municipal le 13032025Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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