Témoin public

Guilers

Code INSEE 29069, SIREN 212900690, Finistère

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DécisionRelevé de décision du conseil municipal du 12 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal 12 février 2026Preuve
03/11/2026DélibérationTableau du conseil municipal au samedi 28 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal élection samedi 28 mars 2026Preuve
03/11/2026DécisionRelevé de décision du conseil municipal du 28 mars 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 28 mars 2026Preuve
03/11/2026DécisionRelevé de décision du conseil municipal du 9 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 9 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 30 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 5 juin 2026 (sénatoriales)Preuve
03/11/2026DécisionRelevé de décision du conseil municipal du 25 juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationProcès verbal du 25 juin 2026Preuve
03/11/2026DécisionRelevé de décision du conseil municipal du 24 septembre 2026Preuve
03/11/2026DélibérationRèglement intérieur du CM au 15 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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