Témoin public

Combrit

Code INSEE 29037, SIREN 212900377, Finistère

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026ArrêtéHent Perrien Bonis – Mise en place d’un sens unique de circulationPreuve
03/11/2026ArrêtéPlasenn ar Veajourien – Aire de camping-car ferméePreuve
03/11/2026ArrêtéOrganisation de concerts – Modification des conditions de circulation rue du Général de Gaulle et rue Ar VigoudenPreuve
03/11/2026ArrêtéFeu d’artifice du 14 JuilletPreuve
03/11/2026ArrêtéOrganisation de concerts – Modification des conditions de circulation impasse de l’EglisePreuve
03/11/2026ArrêtéRèglement de police du port de Sainte-Marine 2024Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.