Témoin public

Ver-lès-Chartres

Code INSEE 28403, SIREN 212804033, Eure-et-Loir

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM1 15/01/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM2 19/02/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM3 20/03/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM4 26/03/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM5 16/04/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM6 18/05/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM7 05/06/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM8 06/07/2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal CM9 09/09/2026Preuve
30/10/2026DélibérationListe délibérations CM10 15/10/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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