Témoin public

Soulaires

Code 28379, Eure-et-Loir

13 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du conseil municipal du 21 septembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du conseil municipal du 05 novembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du conseil municipal du 10 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du conseil municipal du 17 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations conseil municipal du 12 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du conseil municipal du 16 décembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 10 février 2026Preuve
30/10/2026DélibérationConseil municipal du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations conseil municipal du 28 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations conseil municipal du 05 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations conseil municipal du 24 juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations conseil municipal du 08 septembre 2026Preuve
30/10/2026DélibérationExtrait registre des délibérations conseil municipal du 13 octobre 2026Preuve

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