Témoin public

Saint-Victor-de-Buthon

Code 28362, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 23-09-2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 28-05-2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 03-04-2024Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu conseil Municipal du 17-12-2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu conseil Municipal 16-10-2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 27-03-2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 06-03-2025Preuve
30/10/2026DélibérationCR conseil du 30 06 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 05-06-2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 09-04-2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 20-03-2026Preuve
30/10/2026DélibérationCompte Rendu Conseil Municipal 02-02-2026Preuve
30/10/2026Arrêté2025-12 -arrêté interdisant stationnement D5Preuve
30/10/2026Arrêté2025 10 arrete vide grenier du 29 juin 2025Preuve
30/10/2026Arrêté2024-18-arrêté permanent de voirie pour suezPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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