Témoin public

Saint-Lubin-des-Joncherets

Code 28348, Eure-et-Loir

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séancePreuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séancePreuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séancePreuve
30/10/2026DélibérationProcès-Verbal de la séancePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté N° 2026-007 - Portant information d'un bien du domaine public communal et encadrant son usage - Site de la PaquetteriePreuve
30/10/2026ArrêtéL'arrêté municipal N°2024-95 - Démarchage commercial interditPreuve
30/10/2026ArrêtéL'arrêté municipal N°2025-02002-Chenilles processionnairesPreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.