Témoin public

Rueil-la-Gadelière

Code 28322, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 27 juin 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 19 décembre 2024Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 9 janvier 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 13 février 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 20 mars 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 22 mai 2025Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal du 15 juillet 2025Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal Séance du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 21 Avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal Séance du 21 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 05 Juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal Séance du 05 Juin 2026Preuve
30/10/2026DélibérationDélibérations du 23 Juillet 2026Preuve
30/10/2026DélibérationProcès-verbal Séance du 23 Juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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