Témoin public

Roinville

Code INSEE 28317, SIREN 212803175, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté zone 30 rue de l églisePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté zone 30 rue de la gruePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté zone 30 rue de mauréePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté interdisant véhicules plus de 7,5 t rue de la Noue, rue de Maurée et rue des ClozeauxPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté interdisant véhicules plus de 12 tPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté interdisant véhicules plus de 7,5 tPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté interdisant le stationnement des gens du voyagePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté stationnement place Saint GeorgesPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté parking MairiePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté stationnement rue de la nouePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté stationnement du 1 rue de Beauce au croisement rue de l’églisePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté stationnement du 18 au 36 rue de BeaucePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté stationnement rue de la nouePreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté stationnement entrée du village côté Saint-Léger-des-AubéesPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté interdisant le stationnement au croisement de la rue du moulin et la rue de BeaucePreuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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