Témoin public

Pontgouin

Code INSEE 28302, SIREN 212803027, Eure-et-Loir

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 08.10.2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 27.08.2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 27.07.2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 16.07.2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 25.06.2020Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 04 06 2020 (2ième partie)Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 04 06 2020 (1ere partie)Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 23.05.2020Preuve
30/10/2026Délibération(2ième partie)Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 28 janvier 2021Preuve
30/10/2026Délibération(1ière partie)Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 28 janvier 2021Preuve
30/10/2026DélibérationProces verbal du 14 décembre 2022Preuve
30/10/2026DélibérationCompte rendu 30 juin 2022Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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