Témoin public

Oinville-sous-Auneau

Code INSEE 28285, SIREN 212802854, Eure-et-Loir

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
30/10/2026DélibérationCM du 10 février 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 7 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 29 avril 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 26 mai 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 5 août 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 2 septembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 17 novembre 2025Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 9 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 20 mars 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 9 avril 2026Preuve
30/10/2026DélibérationCM du 5 juin 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté du CD28 du 14/04/2026 interdiction de circulationPreuve
30/10/2026ArrêtéArrêté de restriction des usages de l'eau 1er juillet 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté de restriction des usages de l'eau 16 juillet 2026Preuve
30/10/2026ArrêtéArrêté de restriction des usages de l'eau 31 juillet 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 30/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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